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I - PRESENTATION DE MEAL'EXPRESS

     

              - Identification de la  société : Meal’Express

                                                                 SAS au capital de 1500€

                                                                 Siren : 828386201 R.C.S Cherbourg

              - Numéro TVA: FR88828386201

Meal'Express est une entreprise de livraison de repas à domicile ; elle développe son activité via notamment une plateforme internet à partir de laquelle les clients passent commande de plats, confectionnés par les restaurants partenaires, en vue de leur livraison à domicile.

 

Meal'Express se charge : - d'enregistrer les commandes des clients - d'assurer la livraison des plats dans des boxes prévues à cet effet en les acheminant du lieu du restaurant partenaire au domicile des clients - de recevoir à la livraison les paiements des prestations par les clients .

 

II - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres, s’appliquent aux commandes de produits opérées via le site  Meal'Express

A tout moment, Meal'Express se réserve le droit de modifier ces conditions ; modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site.

En passant commande sur le site, le client accepte expressément l'application des conditions en vigueur sur le site à la date de sa commande.

III - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE PAR LE CLIENT

La réalisation d'une commande via le site Meal'Express suppose que le client dispose de la capacité juridique de contracter et notamment qu'il est âgé de plus de 18 ans.

S'agissant des commandes de boissons alcoolisées, il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est interdite.

Le site Meal'Express permet de commander des produits 24 h / 24 h sauf indisponibilité liée notamment aux périodes de maintenance du site.

Par l'utilisation du site, le client et Meal'Express acceptent de considérer que leurs échanges, via ce site,  constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite et que la conservation de ces échanges constitue une preuve suffisante des relations entre les parties.

IV - REALISATION DE LA COMMANDE

Une fois sélectionnés les produits  et la commande validée, celle-ci est définitive.

Il n'est donc pas possible de modifier ou d'annuler une commande sauf accord express de Meal'Express.

La commande, dés sa validation, est transmise au Restaurant Partenaire.

La livraison au domicile du client intervient dans un délai de moins d’une heure

En cas de défaut d'exécution de la prestation du fait du Restaurant Partenaire ( retard, rupture de stock, fermeture inopinée ... ) le client est informé sans délai par Meal'Express.

Ces circonstances entrainent l'annulation de la commande sans recours possible contre Meal'Express.

V - PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Prix indiqués sur le site internet comprennent le coût du produit et de la prestation de Meal'Express ; ils incluent la T.V.A.

Le paiement du prix intervient au moment de la  livraison entre les mains du représentant de Meal'Express ou au moment de la commande en ligne

Le paiement s'opère en espèces, carte bancaire ou par ticket restaurant.

VI - RESPONSABILITE

En cas d'insatisfaction sur la qualité, la quantité des produits ou le service de Meal'Express, le client doit compléter sur le site un formulaire de réclamation, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Cette réclamation doit être motivée.

A défaut de respect de ces conditions la réclamation ne sera pas prise en compte.

La responsabilité de Meal'Express ne peut être recherchée pour ce qui concerne : - la qualité du produit livré - sa quantité - un retard de livraison imputable au Restaurant Partenaire.

Ainsi, seul le Restaurant Partenaire, auprès duquel le produit est commandé par le client, peut être tenu pour responsable d'un éventuel préjudice ou d'une éventuelle insatisfaction.

Le Restaurant Partenaire est également seul responsable des informations relatives aux produits présentés sur le site Meal'Express ; en particulier celles relatives  aux allergies et  les informations diététiques

Toute personne souffrant d'allergie est invitée à contacter le Restaurant Partenaire directement pour s'assurer de l'innocuité du produit.

Meal'Express ne peut être tenu pour responsable que d'un éventuel manquement à ses propres obligations durant l'acheminement du produit .

VII - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.